Glossaire

A

AEAT

L’Agencia Estatal de Administración Tributaria, l’administration fiscale espagnole. On l’appelle en général simplement Hacienda.

Apoderamiento

Pouvoir de représentation qui permet à une autre personne ou société d’agir pour vous auprès d’un organisme public, par exemple pour recevoir et ouvrir vos notifications.

Autónomo

Travailleur indépendant en Espagne, affilié à la Seguridad Social au régime RETA et inscrit auprès de l’AEAT pour ses impôts.

B

BOE

Le Boletín Oficial del Estado, le journal officiel espagnol, où sont publiés les lois et les annonces officielles.

C

Catastro

Le cadastre espagnol, qui décrit et évalue les biens immobiliers. Il fixe la valeur cadastrale (valor catastral) servant au calcul de l’IBI et de certains autres impôts. La propriété elle-même est inscrite au Registro de la Propiedad.

Certificado digital

Certificat électronique, souvent délivré par la FNMT, qui vous identifie en ligne et vous permet de signer des documents et d’utiliser les portails de l’administration.

CIF

L’ancien nom du numéro fiscal des sociétés espagnoles. Les sociétés ont désormais un NIF, mais beaucoup disent encore CIF.

Cl@ve

Le système d’identification de l’administration espagnole pour les services en ligne, avec un code PIN envoyé sur votre téléphone ou un mot de passe permanent, comme alternative au certificat électronique.

Companies House

Le registre des sociétés britannique. Il tient le registre public des informations sur les sociétés, dont l’adresse du siège social et les dirigeants.

Comunidad de propietarios

L’association des copropriétaires d’un immeuble ou d’une résidence en Espagne, qui fixe et encaisse les charges de copropriété et tient l’assemblée annuelle.

Confirmation statement

Déclaration annuelle que toute société britannique dépose auprès de Companies House pour confirmer que ses informations sont à jour.

D

DEHú

La Dirección Electrónica Habilitada única, le point central de l’État où vous pouvez consulter et ouvrir les notifications électroniques de nombreux organismes publics espagnols.

DEV

La Dirección Electrónica Vial, l’adresse électronique de la DGT pour les amendes et les autres notifications liées à la circulation.

DGT

La Dirección General de Tráfico, l’autorité espagnole de la circulation, chargée des permis de conduire, des immatriculations et de nombreuses amendes routières.

Director’s service address

L’adresse qu’un dirigeant de société britannique communique à Companies House pour le courrier officiel. Elle figure au registre public à la place de son adresse personnelle.

Domicilio fiscal

L’adresse que l’administration fiscale espagnole utilise pour vous ou votre société. Pour une société, ce doit être le lieu où elle est effectivement administrée et dirigée.

Domicilio social

L’adresse légale d’une société espagnole, inscrite dans ses statuts et enregistrée au Registro Mercantil.

E

Empadronamiento

Inscription au padrón, le registre municipal des habitants de la commune où vous vivez en Espagne.

G

Gestoría

Cabinet espagnol qui prend en charge les démarches administratives, les déclarations fiscales, la paie et les relations avec l’administration, pour les particuliers comme pour les entreprises.

H

HMRC

His Majesty’s Revenue and Customs, l’administration fiscale britannique.

I

IBI

L’Impuesto sobre Bienes Inmuebles, la taxe foncière municipale annuelle en Espagne, payée par le propriétaire du bien au 1er janvier.

IRNR

L’Impuesto sobre la Renta de no Residentes, l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, y compris sur les biens immobiliers qu’ils possèdent en Espagne.

IVA

La taxe sur la valeur ajoutée espagnole, l’équivalent de la TVA.

L

Liquidación

Avis d’imposition ou de paiement émis par une administration fiscale espagnole, qui indique un montant à payer.

M

Modelo 036

Le formulaire de l’AEAT servant à s’enregistrer fiscalement, à mettre à jour ses informations ou à changer de domicilio fiscal.

Modelo 210

La déclaration d’impôt espagnole des non-résidents pour leurs revenus immobiliers en Espagne, y compris le revenu imputé sur un bien non loué.

N

NIE

Le Número de Identidad de Extranjero, le numéro d’identification attribué aux étrangers en Espagne. C’est aussi leur numéro fiscal.

NIF

Le Número de Identificación Fiscal, le numéro d’identification fiscale des particuliers et des sociétés en Espagne.

Notificación electrónica

Avis officiel remis par voie électronique plutôt que sur papier. Il est réputé remis quand vous l’ouvrez, ou au bout de 10 jours si vous ne l’ouvrez pas.

P

Padrón

Le registre municipal des habitants. Y être inscrit (empadronado) est nécessaire pour de nombreuses démarches en Espagne.

Plusvalía municipal

Taxe municipale sur la plus-value des terrains urbains, due en général lors de la vente, de la donation ou de la succession d’un bien.

Providencia de apremio

Avis de recouvrement forcé émis quand un impôt ou une amende n’est pas payé à temps. Il ajoute une majoration et peut aboutir à une saisie sur vos comptes.

R

Recargo

Majoration ajoutée à un impôt, une amende ou une cotisation payés en retard.

Registered office

L’adresse officielle d’une société britannique, enregistrée à Companies House, où les actes juridiques peuvent être signifiés.

Registro Mercantil

Le registre du commerce espagnol, qui enregistre les créations de sociétés, les statuts, les dirigeants et les modifications comme un nouveau domicilio social.

Requerimiento

Demande officielle d’une administration espagnole de fournir des informations ou des documents, ou de corriger quelque chose, dans un délai donné.

RETA

Le Régimen Especial de Trabajadores Autónomos, le régime de la Seguridad Social pour les travailleurs indépendants.

S

Sede electrónica

Le bureau officiel en ligne d’un organisme public espagnol, où l’on peut déposer des formulaires, suivre des démarches et ouvrir des notifications.

SL

Sociedad Limitada : la forme de société à responsabilité limitée la plus courante en Espagne, proche de la SARL.

T

TGSS

La Tesorería General de la Seguridad Social, qui affilie les travailleurs et encaisse les cotisations sociales.

Pour en savoir plus, consultez nos guides.