Notificaciones electrónicas
Ne manquez plus jamais un courrier de Hacienda.
Les organismes publics espagnols envoient leurs avis les plus importants par voie électronique, et les sociétés sont légalement tenues de les recevoir ainsi. Nous consultons la DEHú et la sede electrónica concernée chaque jour ouvré et ajoutons les nouvelles notifications à votre boîte de réception, avec un résumé en anglais et l’échéance.
La règle des 10 jours
Selon l’article 43 de la Ley 39/2015, une notification électronique qui n’est pas ouverte dans les dix jours calendaires est réputée remise et refusée. La procédure continue, et les délais pour payer, répondre ou former un recours courent comme si vous l’aviez lue.
En pratique, une amende impayée peut passer en recouvrement forcé avec une majoration, ou une demande de documents peut déboucher sur un redressement, sans que vous ayez vu l’avis.
Sans Hola Post
Si personne n’ouvre l’avis, il est réputé remis le 10e jour et les délais commencent.
Avec Hola Post
Nous la récupérons le jour de son émission et vous envoyons un résumé et des rappels : vous et votre gestor disposez de tout le délai pour répondre.
Boîte de démonstration
Cette démo utilise des notifications d’exemple. Sélectionnez-en une pour voir son résumé et son échéance.
Notificaciones
5 nouvellesAgencia Tributaria
Mise à disposition le 1 oct., 09:12 · Réf. A2910026500183
Hacienda demande des justificatifs pour votre déclaration de non-résident
“Requerimiento de información — Modelo 210, ejercicio 2025”
Résumé
L’administration fiscale examine le Modelo 210 déposé pour votre bien en Espagne et demande les contrats de location et les factures de dépenses que vous avez déduites.
Déposez les documents sur la sede de l’AEAT (ou envoyez-les à votre gestor) dans les 10 jours ouvrés suivant l’ouverture de cet avis.
- Montant
- —
- Statut
- Action requise
- Récupérée par nos soins
- 1 oct., 09:30
Récupérée dès le premier jour : vous disposez des 8 jours restants, plus le délai de réponse complet, pour agir.
Ce que nous collectons
| AEAT | Agencia Tributaria | Réclamations fiscales, demandes IRNR et IVA, remboursements |
|---|---|---|
| TGSS | Seguridad Social | Cotisations d’autónomo, dettes, affiliations |
| DGT | Tráfico | Excès de vitesse et stationnement, points de permis |
| DEHú | Dirección Electrónica Habilitada | La boîte centrale des notifications de l’État |
| Catastro | Dirección General del Catastro | Évaluations de biens et changements de propriétaire |
| Ayto. | Ayuntamientos | IBI, basura, plusvalía, amendes municipales |
| SEPE | Servicio de Empleo | Avis d’emploi et de prestations sociales |
| CCAA | Comunidades Autónomas | Impôts régionaux (ITP, sucesiones), courriers de la Junta |
Mise en place
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Étape 1
Authorise us
You grant Hola Post representation through the Registro Electrónico de Apoderamientos, so you never share your digital certificate or Cl@ve password with anyone.
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Étape 2
We check daily
Every working morning we check the DEHú and each sede electrónica for new notifications on your NIF or CIF, and open them as your representative.
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Étape 3
You’re told the same day
The PDF, an English summary, the amount and the deadline go into your inbox, and your gestor gets a copy if you want.
Si vous avez déjà un gestor, nous pouvons partager les notifications avec lui. Vous pouvez retirer notre autorisation à tout moment.
Questions sur les notifications espagnoles
Plus de détails dans nos guides sur la DEHú et la règle des 10 jours.
- Qu’est-ce qu’une notification électronique espagnole ?
- Avis officiel d’un organisme public espagnol, comme l’AEAT, la Seguridad Social ou la DGT, remis via un portail en ligne au lieu de la poste. Il a la même valeur juridique qu’un courrier.
- Où arrivent les notifications électroniques espagnoles ?
- Dans la DEHú (Dirección Electrónica Habilitada única) et dans la sede electrónica de chaque organisme. La DGT utilise aussi sa propre adresse électronique, la DEV. Pour les ouvrir, il faut un certificat électronique, Cl@ve ou un représentant.
- Que se passe-t-il si je n’ouvre pas une notification dans les 10 jours ?
- Selon l’article 43 de la Ley 39/2015, la notification est réputée remise et refusée dès que 10 jours calendaires se sont écoulés sans qu’elle soit ouverte. La procédure continue et les délais pour répondre, payer ou former un recours commencent à courir.
- Suis-je obligé de recevoir les notifications par voie électronique ?
- Les sociétés, les autres personnes morales et certaines professions y sont obligées. Les particuliers ont en général le choix, mais l’AEAT et la Seguridad Social peuvent l’imposer à certaines personnes, dont beaucoup d’autónomos.
- Dois-je donner mon certificat électronique à Hola Post ?
- Non. Vous désignez Hola Post comme représentant via le Registro Electrónico de Apoderamientos (registre officiel des procurations) : votre certificat et votre mot de passe Cl@ve restent chez vous. Vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment.
- Puis-je utiliser le service de notifications sans votre adresse ?
- Oui. Le service de notifications fonctionne pour votre NIF, NIE ou CIF, quelle que soit l’adresse de votre courrier, même si la plupart des clients utilisent les deux.
Le courrier n’est plus un souci.
L’inscription prend environ cinq minutes, vérification d’identité comprise. Vous pouvez utiliser votre adresse dès que votre identité est vérifiée.
Obtenir votre adresseOu par e-mail : [email protected]
Du lundi au vendredi, 9 h – 17 h 30 (Royaume-Uni) / 9 h – 18 h (Espagne)